LA CONVERGENCE DU PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL AVEC LE RÉFÉRENTIEL IFRS

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Résumé de l'article

Dans le cadre du processus de normalisation comptable internationale et européenne, le normalisateur français a choisi de faire converger progressivement le PCG avec le référentiel IFRS. Ce choix ne permet pas actuellement une cohérence globale du PCG. Il paraît dès lors souhaitable que la convergence ne s'étale pas sur une trop longue période, tout en préservant la nécessaire simplification des règles applicables aux TPE et PME.

Le règlement européen du 19 juillet 2002 impose aux sociétés cotées européennes la publication de leurs comptes consolidés pour les exercices ouverts à compter du 1^sup er^ janvier 2005 selon le référentiel IFRS. Un certain nombre d'options restaient ouvertes aux Etats membres concernant notamment le champ d'application de ce référentiel (application obligatoire, facultative ou interdite).

L'ordonnance du 20 décembre 2004 précise la position de la France :

* comptes consolidés des sociétés non cotées : application facultative,

* comptes individuels : application interdite.

Les règles comptables françaises s'appuient donc aujourd'hui sur trois référentiels :

* pour les comptes individuels, le règlement 99-03 modifié par les règlements CRC ultérieurs,

* pour les comptes consolidés, le règlement 99-02 modifié par les règlements CRC ultérieurs ou les normes IFRS.

Le normalisateur a pris toutefois conscience de la difficulté à terme de maintenir plusieurs référentiels, d'où le processus de convergence du PCG avec les IFRS, entamé dès 1999 par la réécriture du PCG à droit constant (règlement CRC 99-03), afin de faciliter sa mise à jour en continu.

Le présent article a pour objet de faire le point sur les modalités et le stade actuel de la convergence, afin de mettre en évidence les limites et incohérences du processus et de proposer des pistes de réflexion.

Etat des lieux et modalités de la convergence du PCG avec les IFRS

Le référentiel IFRS est fondé sur :

* un cadre conceptuel, dans lequel sont énoncés les objectifs des états financiers, les caractéristiques qualitatives de l'information financière et les définitions des éléments fondamentaux des états financiers (notions d'actif, de passif, de produit, de charge, de capitaux propres) ;

* des normes (IAS, IFRS) et des interprétations (SIC, IFRIC) précisant les modalités d'application des définitions et principes fondamentaux énoncés dans le cadre conceptuel en termes :

* de comptabilisation,

* d'évaluation,

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