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Résumé
Héritier des conventions de Lomé et dernier né des accords commerciaux entre l'Union européenne (UE) et les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), l'accord de Cotonou du 23 juin 2000 établit un nouveau partenariat dans les relations ACP-UE. La référence aux droits de l'Homme constitue la pierre angulaire de l'accord, à telle enseigne qu'on peut se poser la question de savoir s'il s'agit d'une convention relative aux droits de l'Homme de par son contenu et son système de protection de ces droits.
SOMMAIRE
Introduction
I. L'analyse matérielle : la prépondérance de la protection des droits de l'Homme dans le contenu de l'accord de Cotonou
A. L'importance numérique des dispositions relatives aux droits de l'Homme
1. La protection générale des droits de l'Homme
2. La protection catégorielle des droits de l'Homme
a. La protection de personnes ayant un statut particulier
b. La protection des personnes défavorisées au plan socio-économique et politique
c. Le refus du traitement de la question homosexuelle
B. La primauté du respect des droits de l'Homme aux dépens des dispositions économiques
1. La protection des travailleurs ou la consécration de l'indivisibilité des droits de l'Homme par l'introduction d'une clause sociale
2. La mise en oeuvre de mesures environnementales
3. La consécration du droit humanitaire
II. L'analyse institutionnelle : l'effectivité des droits de l'Homme dans l'accord de Cotonou
A. Le système institutionnel de protection des droits de l'Homme
1. Le dialogue politique ou la prévention de la violation des droits de l'Homme
2. La procédure de plainte pour violation des droits de l'Homme
B. La suspension de l'aide publique au développement pour non respect des droits de l'Homme par un État ACP
1. Le principe de la clause de suspension
2. L'application de la clause de suspension : l'exemple mauritanien
Conclusion
Introduction
L'Union européenne (UE) est le premier donateur mondial en matière d'aide publique au développement (APD)2 et les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), les premiers bénéficiaires de cette APD. L'aide de l'UE aux États ACP, qui remonte aux traités de Rome du 25 mars 1957 dans le prolongement de leurs relations commerciales, a permis à l'UE d'aborder la question des droits de l'Homme dans ce domaine. Longtemps ignoré, le thème des droits de l'Homme est devenu...