Étude Exploratoire des Pratiques de Contrôle des Énergies Dangereuses dans le Secteur de la Construction au Québec

Abstract

Le nombre élevé d’accidents mortels liés aux problèmes de contrôle des énergies dans le secteur de la construction au Québec et partout dans le monde est alarmant. Au Québec, le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) a connu un changement en 2016 afin d’ajouter certaines exigences réglementaires qui concernent le contrôle des énergies dangereuses dans ce secteur. Ces exigences ont été fondées sur la norme canadienne CSA-Z460-13 et elles sont équivalentes à celles du règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST).

L’ampleur des accidents causés par des problèmes de contrôle des énergies dangereuses enregistrés dans ce secteur au Québec et les ajouts réglementaires récents au CSTC, ont initié cette étude dans l’optique de répondre aux questions de recherche suivantes :

- Quels sont les types et les causes des accidents graves liés aux problèmes de maîtrise des énergies dans le secteur de la construction?

- Comment la pratique de contrôle des énergies dans le secteur de la construction au Québec est-elle organisée?

- Quelles sont les contraintes et les difficultés liées au contrôle des énergies, rencontrées par les travailleurs dans cette industrie au Québec?

- Comment peut-on améliorer la pratique de cadenassage dans l’industrie de la construction au Québec?

Ces questions partent de l’hypothèse qui stipule que le contrôle des énergies dangereuses dans le secteur de la construction est assujetti à des contraintes spécifiques qui le distinguent des autres secteurs d’activités. Pour répondre à ces questions, une méthodologie composée de trois grandes parties a été adoptée.

La première partie a consisté à analyser la revue de littérature des études antérieures qui ont abordé le contrôle des énergies dans le secteur de la construction et dans d’autres types d’industries.

La deuxième partie a consisté à analyser les rapports d’enquête d’accidents graves et mortels causés par des problèmes de contrôle des énergies dangereuses dans le secteur de la construction au Québec entre 1990-2017. Ces rapports d’enquête sont issus de la base de données de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Sur un total de 1 646 rapports en 2018, 30 rapports d’enquêtes en lien avec la problématique ciblée ont été sélectionnés.

Les principaux résultats issus de l’analyse qualitative de ces rapports d’enquête sont :

- 27 décès et 5 blessés graves ont été recensés sur la période 1990-2017.

- Les travailleurs qui œuvrent dans le domaine électrique représentent la moitié de l’échantillon. Les électriciens sont la première catégorie de travailleurs pour le secteur résidentiel, commercial et industriel.

- 66 % des accidents ont été causés par un contact direct ou indirect avec une pièce sous tension. L’autre tiers des accidents a été dû au contact avec une pièce en mouvement.- Gestion déficiente sur les chantiers :

✓ Aucune procédure générale ou spécifique n’a été appliquée dans 90 % des cas.

✓ La formation des travailleurs sur le cadenassage et le contrôle des énergies n’a été enregistrée que dans quatre entreprises sur les 30.

Alternate abstract:

The high number of fatal accidents linked to energy control problems in the construction sector in Quebec and around the world is alarming. In Quebec, the Safety Code for the construction industry (CSTC) underwent a change in 2016 to add certain regulatory requirements concerning the control of hazardous energies in this sector. These requirements were based on the Canadian standard CSA-Z460-13 and they are equivalent to those of the Regulation respecting occupational health and safety (RSST). The scale of accidents caused by dangerous energy control problems recorded in this sector in Quebec and recent regulatory additions to the CSTC concerning lockout, initiated this study with the aim of answering the following research questions :

- What are the types and the causes of serious accidents linked to energy control problems?

- How the practice of energy control in the construction sector is organized in Quebec?

- What are the constraints and difficulties related to energy control encountered by workers in this industry in Quebec?

-How can we improve the practice of lockout in the construction industry in Quebec?

These questions start from the assumption that the control of hazardous energy in the construction sector is subject to specific constraints that distinguish it from other sectors of activity. To answer these questions, a methodology composed of three main parts was adopted.

The first part consisted of analyzing the literature review of previous studies which addressed the control of energies in the construction sector and in other types of industries.

The second part consisted in analyzing the serious and fatal accident investigation reports caused by problems related to the control of hazardous energies in Quebec for the period 1990-2017. These investigation reports come from the database of the Commission des normes, de l'équité de la santé et de sécurité au travail (CNESST). Out of a total of 1,646 reports in 2018, 30 investigation reports related to the targeted issue were selected.

The main results from the qualitative analysis of the investigation reports are:

- 27 deaths and 5 serious injuries were recorded over the period 1990-2017.

- Workers working in the electrical field represent half of the sample. Electricians are the first category of workers for the residential, commercial and industrial sector.5- 66% of accidents were caused by direct or indirect contact with a live part. The other third of accidents were due to contact with a moving part.

- Poor management on construction worksites :

✓ No general or specific procedure was applied in 90% of cases.

✓ Worker’s training on lockout and energy control was only recorded in four of the 30 companies.

The third part of the methodology consisted in exploring the control of energy in the construction sector in Quebec by carrying out 38 semi-structured interviews between May 2018 and December 2019. These interviews were conducted using a validated questionnaire, mainly addressing the status of participants, the types of work carried out, the training received on lockout, the organization of lockout on construction worksites and their experiences in the practice of lockout. This study considered four trades, namely : electricians, refrigerationists, mechanics and pipefitters.