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La notion de télévision sans frontières (TSF) évoque la directive de 1989 du même nom1, dont l'objectif était d'assurer la libre prestation des services audiovisuels, tout en favorisant les programmes européens par le biais des quotas de production et de diffusion. Les frontières ne sont plus désormais celles du Marché Intérieur mais celles que l'évolution des technologies et des usages repousse et ouvre vers les États tiers dont les entreprises font une entrée remarquée dans le monde de l'audiovisuel, demeuré jusqu'alors à l'abri dans les souverainetés nationales pour ce qui concerne le financement du service public de radiodiffusion, dans un contexte où seuls des services linéaires étaient disponibles.
Mais la délinéarisation est à l'oeuvre et la télévision connectée à Internet vient amplifier ce mouvement, encadré par la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) qui est venue abroger la directive TSF et reconnaître l'importance des services à la demande2. La télévision connectée ou connectable, c'est une révolution qui vient porter l'ensemble de l'Internet sur le téléviseur (E. Gabla, 2011). Ce sont d'ailleurs les systèmes connectés dans leur ensemble (tablettes, téléphones, ordinateurs, décodeurs) et pas seulement le téléviseur qui participent à cette mutation. En 2014, tous les téléviseurs seraient connectables. Mais pas forcément connectés effectivement car le modèle économique et la killer application sont encore à découvrir. Aux États-Unis, on considère que c'est Netflix qui joue ce rôle.
Si l'on évoque bien sûr les opportunités offertes par ces nouveaux médias connectés : accès à une vaste gamme de services, à des services enrichis et interactifs, promesse d'une télévision sociale gérée par l'utilisateur, c'est surtout la nature du discours sur le désordre qui retient l'attention. Ici tout évoque la fracture, la rupture des équilibres anciens : fragmentation de l'audience et dispersion des revenus publicitaires, déclin de la dimension éditoriale de la télévision, atteinte à l'intégrité du signal, contenus piratés comme « killer application », concurrence avec les acteurs over the top (OTT) tels que Google, menace sur le financement de la création, atteinte aux valeurs de la République avec des contenus illégaux plus nombreux et accessibles.
L'enjeu juridique résume bien la situation. Le choc que l'on annonce est bien celui entre des mondes régulés de manière différente, régulation plus stricte pour l'audiovisuel (s'agissant de la...